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LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
CHEF DE L'ETAT,
PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES
DECRETE :
Article 1er : En application des dispositions des articles 119 et 120 de la Constitution, l'Assemblée Nationale est convoquée en Session Extraordinaire le 11 janvier 2010 à la demande du Premier ministre. Chef du Gouvernement à l’effet d’examiner les textes ci- après
- Demande de levée de l'Immunité parlementaire d'un Député ;
-Demande de mise en œuvre de la procédure de mise en accusation devant la Haute Cour de Justice de certains membres du Gouvernement ;
-Projet de loi portant modification de certaines dispositions de la loi n°008/PR/2009 du 07 janvier 2009, portant Code Electoral ;
Article 2 : Le présent Décret qui prend effet à compter de !a date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
N'djamena, le 08 JANVIER 2010
IDRISS DEBY ITNO |
